Cadre et organisation du contrôle interne d'Orange

Le dispositif de contrôle interne d'Orange s’appuie sur un certain nombre d’unités : les comités de gouvernance de la direction générale, les fonctions support en charge des domaines d’environnement de contrôle, et les fonctions opérationnelles.

Cadre et organisation du contrôle interne d'Orange

Le pilotage du dispositif de contrôle interne du Groupe est assuré par la direction du Contrôle interne, rattachée à la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques.
Conformément à la huitième directive européenne (transposée en droit français le 8 décembre 2008) et aux recommandations de l’AMF de juillet 2010, le comité d’Audit du conseil d’administration est notamment chargé d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
En ce qui concerne le contrôle interne financier, les fonctions de comptabilité et de contrôle de gestion jouent un rôle prépondérant dans le dispositif.
Le contrôle interne du Groupe s’appuie sur un ensemble de valeurs et de principes d’action et de comportement.

Méthodologie

Le contrôle interne du groupe élabore une méthodologie, les outils nécessaires à son application et un programme de travail annuel. Il pilote le déploiement du dispositif et s’assure de son efficacité auprès de l’ensemble des managers. Il s’appuie pour ce faire sur les responsables des comités de Gouvernance, les responsables des Domaines de l’environnement de contrôle, et les directions du Contrôle interne des entités opérationnelles.
 Il suit par ailleurs le résultat des travaux menés au sein du groupe, afin d’atteindre le niveau de qualité requis.

Dans ce cadre, le contrôle interne du groupe doit notamment :

  • animer les directions locales du contrôle interne et les responsables des Domaines de l’environnement de contrôle, en leur apportant leur soutien et des conseils concernant la qualité et la maîtrise de leur dispositif ;
  • s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des plans d’actions présentés au comité des Risques, puis, le cas échéant, au comité d’Audit du conseil d’administration ;
  • produire les rapports requis par les réglementations en vigueur, destinés aux actionnaires et aux autorités de tutelle des marchés financiers.

Les directions locales du contrôle interne ont pour mission d’assister les managers opérationnels de leurs entités, afin de les aider à structurer et à maintenir un dispositif de contrôle interne efficace, qui répond à leurs besoins comme à celui du Groupe. groupe. Au sein de leur entité locale, elles déclinent donc les directives données par le contrôle interne du Groupe, et s’assurent du bon fonctionnement du dispositif à leur niveau. Elles sont en charge de l’application de la méthodologie, de la formation, du soutien aux fonctions opérationnelles ainsi que du suivi de l’avancement des plans d’actions.
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