Le Code des Communications Electroniques Européen

En septembre 2016, la Commission européenne a publié sa proposition de directive établissant un Code Européen des Communications Electroniques. Ce nouveau cadre réglementaire revêt une grande importance pour Orange et le futur de la connectivité en Europe. Vous trouverez sur cette page l’ensemble de nos positions relatives à différents aspects du Code : ses objectifs, les problématiques de l’accès, du spectre et aussi des services.