l'assemblée générale : questions/réponses

AGO, AGE, AGM ?      
qui peut participer à l'AG ?      
être informé de la tenue de l'AG      
comment participer à l'AG ?      
comment voter ?   
voter par internet
comment poser des questions écrites


L'assemblée générale est le rendez-vous des actionnaires d'une société. Elle leur permet de se prononcer par leur vote sur les résolutions qui leurs sont soumises.   

AGO, AGE, AGM ?
L'assemblée générale ordinaire (AGO) se tient une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle permet aux actionnaires de se prononcer sur les comptes de l'année écoulée, et, le cas échéant, sur le montant du dividende proposé par le Conseil d'administration et sur les questions ayant trait à la vie courante de la société. L'AGO peut également se prononcer sur la nomination de nouveaux administrateurs.
Les actionnaires peuvent également être réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE) une ou plusieurs fois par an pour prendre des décisions touchant notamment aux statuts de la société ou à son capital.
L'assemblée générale mixte (AGM) a lieu lorsque les deux types juridiques d'assemblées (AGO et AGE) se tiennent au même moment.

qui peut participer à l'AG ?
Tous les actionnaires de France Télécom peuvent participer à l'assemblée, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent personnellement (chaque action France Télécom détenue directement donnant droit à une voix).
Les salariés de France Télécom, uniquement détenteurs de parts de fonds communs de placement (Fonds « France Télécom Actions »), seront représentés à l'assemblée par les mandataires de ces fonds.

être informé de la tenue de l'AG
    • Trente-cinq jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, la société doit informer ses actionnaires par la publication d'un avis de réunion dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Cet avis comprend également les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
    • Quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée, un avis de convocation, qui précise l'ordre du jour, est adressé aux détenteurs d'actions au nominatif et paraît simultanément dans le BALO et dans un Journal d'annonces légales. Dès lors, les actionnaires peuvent obtenir, auprès de la société, la documentation relative à l'AG.
    • Ainsi que le recommande l'AMF, France Télécom informe par voie de presse et par Internet ses actionnaires de la tenue de l'assemblée générale.


comment participer à l'AG ?
Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours ouvrés de bourse précédant l'assemblée générale, peut y assister à la condition expresse :

    • Pour ceux détenant leurs titres "au porteur", de présenter une carte d'admission, ou alors "une attestation de participation" délivrée par leur intermédiaire (facilitant les formalités d'accès à l'entrée de l'assemblée générale).
    • Pour ceux détenant leurs titres "au nominatif", de se présenter sans formalité préalable particulière ; toutefois, pour faciliter leur accès et éviter l'attente à l'entrée de la salle de réunion, il est préférable de renvoyer la demande de carte d'admission jointe à l'avis de convocation dûment complétée. 


comment voter ?

Les actionnaires, qui ne peuvent assister personnellement à l'assemblée, doivent retourner à la société le bulletin de vote joint à la convocation qui leur permet :
    • soit de voter par correspondance,
    • soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire, personne physique ou morale,
    • soit de donner pouvoir au Président de séance, en n'indiquant aucun nom de mandataire.
Pour recevoir ce bulletin de vote* par correspondance, votre demande doit être reçue par l'émetteur à son siège social, au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée Générale ; le document rempli, l'actionnaire doit le retourner à la société (à l'aide de l'enveloppe jointe) qui devra le recevoir au moins de 1 jour ouvré avant la réunion. Ce bulletin vaut pour toute assemblée convoquée sur un même ordre du jour. Dans tous les cas, les propriétaires d'actions au porteur devront retourner le document en y joignant l'attestation de participation précitée

* il est recommandé à l'actionnaire d'anticiper sa demande de bulletin de vote pour éviter tout problème de délai de réception.


comment voter par internet ?
France Télécom met à la disposition de ses actionnaires (avant l'Assemblée Générale) un site internet http://gisproxy.bnpparibas.com sécurisé et bilingue qui leur permet : de demander une carte d'admission, de voter par correspondance, de donner pouvoir au Président, ou de donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.
    • Pour les actionnaires détenant des actions au «nominatif pur» : Munissez vous de votre numéro d'identifiant et mot de passe vous permettant de consulter votre compte sur le site GISNOMI. Puis connectez vous au site dédié au vote et suivez les indications affichées sur l'écran.
    • Pour les actionnaires détenant des actions au «nominatif administré» : Votre numéro d'identifiant et mot de passe seront indiqués sur votre courrier de convocation. Connectez vous au site dédié au vote et suivez les indications affichées sur l'écran.
    • Pour les actionnaires détenant des actions au «porteur» : Contactez votre établissement financier  afin qu'il vous établisse une attestation de participation (pour la quantité maximale de titres détenus) en précisant votre adresse e-mail. Votre identifiant et mot de passe vous seront alors envoyés sur votre e-mail. Connectez vous au site dédié au vote et suivez les indications affichées sur l'écran.

comment poser des questions écrites

Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites 4 jours (au plus tard) avant la date de l'assemblée générale de France Télécom. Le courrier (ou email) doit être systématiquement accompagné d'une attestation de participation à l'assemblée générale fournie par l'intermédiaire financier. Deux moyens de transmisssion sont proposées aux actionnaires :
  • par mail : assemblee.generale@orange-ftgroup.com
  • par courrier : France Télécom - direction juridique/questions écrites AG - 6, place d'Alleray 75505 Paris cedex 15