Rejet du recours contre la décision de la Commission européenne sur le régime de taxe professionnelle : pas d’impact sur la dette nette du Groupe
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Paris, 30 novembre 2009
Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours de l’État français et de France Télécom au sujet du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle antérieure à 2003.
Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 – et donc sorti de la trésorerie du Groupe - et s’élève à ce jour à 1 016 millions d’euros incluant les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l’État, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d’impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l’exercice 2009.
Cette décision n’impacte pas la politique de dividendes du Groupe dont la base de calcul demeure le cash flow organique hors éléments exceptionnels.
Le Groupe va examiner les suites qui pourraient être données à cette décision.
Ce montant a été placé sous compte séquestre en 2007 et en 2008 – et donc sorti de la trésorerie du Groupe - et s’élève à ce jour à 1 016 millions d’euros incluant les intérêts courus. Ce montant sera transféré à l’État, sans toutefois impacter la dette nette de France Télécom. Une charge nette d’impôt de ce même montant sera constatée au compte de résultat au titre de l’exercice 2009.
Cette décision n’impacte pas la politique de dividendes du Groupe dont la base de calcul demeure le cash flow organique hors éléments exceptionnels.
Le Groupe va examiner les suites qui pourraient être données à cette décision.
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Béatrice Mandine, beatrice.mandine@orange-ftgroup.com
Bertrand Deronchaine, bertrand.deronchaine@orange-ftgroup.com
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