prix d’accès à la boucle locale et investissements dans la fibre

La Commission prévoit d’adopter une recommandation à cet effet. L’objectif de cette recommandation serait double : stimuler l'investissement tout en sauvegardant la concurrence.
L’enjeu est important et le résultat pourrait influencer la transition des réseaux de cuivre vers des réseaux très haut débit, notamment en fibre dans toute l’Europe.

La Commission européenne a mené d’octobre à novembre 2011 une consultation au sujet des méthodologies de coût les plus adaptées pour calculer les prix de gros d’accès aux réseaux accès, en particulier les coûts applicables aux services de dégroupage de la paire de cuivre. Ce questionnaire porte également sur les incitations pour investir dans les réseaux d’accès en fibre de Nouvelle Génération (NGAN).

La consultation se fonde sur l’affirmation de la Commission selon laquelle les ARNs utiliseraient différentes méthodologies de coût, ce qui conduiraient à des variations dans les prix d’accès régulés au détriment de l’efficacité du marché intérieur et des investissements dans la fibre. Pourtant, l’Organe des Régulateurs Européens des Communications Electroniques (ORECE) ne confirme pas ce constat de divergences dans les méthodologies de coûts. Selon l’ORECE, le niveau d’harmonisation des méthodes entre régulateurs européens est élevé, avec des mises en œuvre qui tiennent compte des paramètres nationaux.

la position d’Orange
Orange partage les objectifs de la Stratégie Numérique pour l’Europe de la Commission et s’est engagée à fournir à près de 60% des foyers français un accès fibre FTTH en 2020. Orange répond à la consultation de la Commission à partir de son expérience combinée d’opérateur historique en France et en Pologne, et d’opérateur  alternatif dans tous les autres pays d’Europe où le groupe  opère.
Comme l’observe l’ORECE, les méthodes de coûts et les niveaux de prix pour l’accès à la boucle locale sont déjà bien harmonisés en Europe, une fois pris en compte les paramètres locaux. Dès lors, une harmonisation renforcée n’apparaît pas comme une nécessité évidente.
Orange considère que des politiques visant à contraindre les consommateurs à migrer du cuivre vers la fibre dégraderaient très probablement la rentabilité de la fibre. En effet, une migration obligatoire vers le FTTH ne serait pas compatible avec l’accroissement des revenus nécessaire à l’investissement dans le FTTH. Cela augmenterait les coûts d’adaptation supportés par les usagers et cela ralentirait l’expansion géographique du FTTH en immobilisant des capacités de production sur les zones déjà couvertes.
En conclusion, Orange déconseille d’accroître les incertitudes actuelles en manipulant le prix de l’accès aux paires de cuivre. Pour encourager l’investissement, la stabilité des prix du cuivre, ainsi que des modalités de mises en oeuvre nationales des méthodologies d’évalutation des coûts sont essentielles. Des politiques visant à faire migrer autoritairement les usagers du cuivre à la fibre dégraderaient très probablement la rentabilité de la fibre. Au contraire, des politiques de stimulation de la demande favoriseraient le déploiement des réseaux.