Notice sur la protection des données personnelles

Notice sur la Protection des Données Personnelles des Actionnaires Individuels d’Orange. Espace actionnaire et Club des actionnaires.

La règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles change à compter du 25 mai 2018.

Vous êtes actionnaire individuel du groupe Orange et souhaitez recevoir les informations financières, les actualités et les évènements liés à la relation actionnaire et/ou du Club des actionnaires. Cela implique une collecte de données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande ou vous adresser les informations souhaitées.

Orange s’engage, dans ce cadre à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. 

La présente notice vous informe sur la façon dont la Direction des Relations Actionnaires et ses éventuels sous-traitants ou partenaires, traitent vos données personnelles dans le dit-contexte.

Ce document vient en complément de la politique de protection des données personnelles dédiée sur le site orange.com.

Pourquoi Orange traite vos données collectées sur orange.com, rubrique Mon Espace Actionnaire ?

Sur www.orange.com , il vous est possible en tant qu’actionnaire d’Orange de vous inscrire gratuitement à Mon Espace Actionnaire afin de recevoir les informations financières, les actualités du Groupe et les publications en lien avec l’actionnariat. Vous pouvez également, si vous détenez 20 actions ou plus, devenir membre du Club des actionnaires Orange et ainsi bénéficier d’avantages et d’invitations aux évènements dont Orange est partenaire.

Ce sont les finalités pour lesquelles Orange traite les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription mis en place.

Le traitement des données vous concernant n’a lieu que si vous le souhaitez via le formulaire d’inscription. C’est donc uniquement avec votre consentement que nous traiterons vos données personnelles.

Vos données sont conservées pour la durée de l’adhésion au Club (renouvelable tous les 2 ans) ou tant que vous souhaitez rester membre de Mon Espace Actionnaire. Nous prendrons en compte votre désinscription aux newsletters.

Quelles sont les données traitées ?

Orange peut être amené à traiter vos données personnelles, que nous collectons directement via le formulaire en ligne. Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom, l’adresse postale, un numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Et pour les membres du Club, le nombre d’action Orange détenues.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange (la Direction des Relations Actionnaires) et à son prestataire mettant à disposition son outil de gestion de la Relation Actionnaires.

Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées dans le cadre de la Relation Actionnaires ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès, de rectification, et d’effacement, de limitation de traitement, et d’opposition auprès du Service des Relations Actionnaires d’Orange.

Comment contacter le Service des Relations Actionnaires d’Orange ?

Vous pouvez écrire en justifiant de votre identité pour l’exercice des droits personnels auprès de :

Orange

Service Relations Actionnaires

BP 1010

75721 Paris Cedex 15

Possibilité de saisir la CNIL :

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Notice de protection des données personnelles des Actionnaires Individuels

La présente Notice de protection des données personnelles des Actionnaires Individuels peut être amenée à évoluer.