Comités spécialisés du conseil d’administration du Groupe

Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de trois comités spécialisés

comités spécialisés du conseil d’administration du Groupe

Leur mission est d’éclairer les réflexions du conseil d’administration et d’aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Leur fonctionnement et leurs domaines de compétence sont déterminés par le règlement intérieur du conseil d’administration. Dans la logique du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, un rôle important est confié aux administrateurs indépendants.
Il est également utile selon Orange de garantir la présence d’au moins, un administrateur représentant la sphère publique et d’un administrateur représentant le personnel, dans chacun des comités.

  1. L'activité des comités en 2015

Le tableau ci-dessous présente la composition actuelle des comités du Conseil d’administration.

 

Président

Membres


Comité d'Audit

Bernard Ramanantsoa (¹)

Sébastien Crozier
Lucie Muniesa
Jean-Michel Severino (¹)
Christel Heydemann




Comité de Gouvernance et de Responsabilité sociale et environnementale (³)

Mouna Sepehri (¹)

Charles-Henri Filippi (¹)
Fabrice Jolys
Anne Lange




Comité Innovation et Technologie

Helle Kristoffersen (¹)

René Ollier
Hélène Marcy
Alexandre Bompard (¹)
Nicolas Dufourcq (3)


(¹) Administrateur indépendant
(³) Ancien Comité de rémunération, de sélection et de gouvernance
(3) Bpifrance Participations

 

Comité d’Audit

Le comité d’Audit est composé d’au moins trois membres désignés par le conseil d’administration sur proposition du comité de Gouvernance et de Responsabilité sociale et environnementale, pour une durée indéterminée. Le président du comité d’Audit est quant à lui choisi parmi les administrateurs indépendants.
La composition du comité d’audit est conforme aux dispositions de l’article 14 de l’ordonnance du 8 décembre 2008, relative à la mise en place d’un comité spécialisé, destiné à assurer le suivi des questions liées à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
Dans cette optique, le comité s’assure de l’existence et du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques financiers. Il examine par ailleurs les comptes et les rapports de gestion, et veille à la pertinence et à la qualité de l’information communiquée aux actionnaires.
Les missions du comité d’Audit sont détaillées à l’article 7 du règlement intérieur du conseil d’administration.

Expertise financière au sein du comité d’Audit
Outre les compétences financières et comptables requises de tous ses membres, le comité d’Audit doit également inclure au moins une personne ayant la qualité d’expert financier, c’est-à-dire ayant occupé des fonctions au moins équivalentes à celles de directeur financier, directeur comptable ou auditeur d’une société comparable à Orange.
Jean-Michel Severino a donc été désigné membre du comité d’Audit en qualité d’expert financier par le conseil d’administration du 22 mars 2017.

Comité de Gouvernance et de Responsabilité sociale et environnementale

Le comité de Gouvernance et de Responsabilité sociale et environnementale est composé d’au moins trois membres désignés par le conseil d’administration, sur proposition de son président.
Les missions du comité sont détaillées dans l’article 8 du règlement intérieur du conseil d’administration.
Il est notamment chargé de soumettre des propositions au conseil d’administration, en vue de la nomination et de la rémunération des mandataires sociaux. Il est tenu informé par le directeur général des nominations au comité exécutif du Groupe et peut émettre un avis sur les modalités de fixation de leur rémunération.
Le comité examine par ailleurs les orientations principales de la politique de responsabilité sociale d’entreprise, issues du dialogue avec les parties prenantes du Groupe. Il veille aussi à la bonne application de la charte de déontologie du Groupe et se tient informé du déploiement des programmes de conformité.

Comité Innovation et Technologie

Le comité Innovation et Technologie est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil d’administration, sur proposition de son président.
Les missions du comité sont détaillées dans l’article 9 du règlement intérieur du conseil d’administration.
Il examine notamment les orientations prises par le Groupe en matière d’innovation et de technologie, en particulier les grands projets pluriannuels, la logique et la résilience de ces orientations ainsi que la stratégie de partenariats technologiques.
Le comité étudie également les objectifs du Groupe en matière d’innovation et de recherche, leur valorisation en termes de produits, de services ou d’usage ainsi que la performance à travers des indicateurs en lien avec les sujets de sa compétence.