Cadre réglementaire télécom

Engagé pour l’Europe, Orange est un contributeur majeur dans la réalisation des objectifs européens de marché unique, de déploiement d’infrastructures et de confiance dans le numérique, et un participant actif aux débats sur les politiques à mettre en œuvre pour réussir ces objectifs.

6 mai 2015 : Orange est favorable à l’approche retenue par la CE dans sa stratégie pour un marché unique du numérique en Europe. Il est essentiel pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de l’UE de mettre le numérique au coeur des priorités et des actions de l’UE, et que la stratégie numérique soit fermement orientée vers cet objectif.

Orange s’exprime en propre et au sein de l’ETNO et de la GSMA sur la stratégie pour un marché unique du numérique dévoilée par la Commission européenne.

 

20 mars 2015 : Dans le cadre de la consultation du gouvernement suédois, Orange partage la conclusion générale du rapport : des règles communes contribuent à la croissance en Europe. Orange est convaincue qu’un cadre réglementaire européen est nécessaire pour assurer la croissance et l’équilibre économique pour le bénéfice des consommateurs et des entreprises.

 

24 février 2015 : Contribution à l’initiative #Digital4EU

Sur ce forum ouvert par la Commission européenne, les acteurs partagent leur position par des post publiés sur une plateforme dédiée.

Orange propose ainsi des idées sur 5 thématiques : qu’attendre de la stratégie sur le marché unique du numérique, quel cadre pour les services numériques, comment améliorer les investissements dans les infrastructures, quel écosystème pour l’innovation, quelles mesures de soutien à la demande pour l’adoption des services et le déploiement des réseaux. Dans la section sur les données observables, Orange apporte 4 propositions : évaluation de la demande pour les offres couplées fixe-mobile et les coûts de changement, subvention des réseaux NGA : soutien à la demande ou à l’offre ?; régulation des services numériques, propositions pour la réforme des services numériques.

  1. Les réponses d’Orange à la consultation de la Commission

 

Les positions de l’industrie

Orange contribue aux réflexions de l’industrie et aux débats publics, en tant qu’opérateur de réseau fixe historique au sein de l’ETNO, et en tant qu’opérateur mobile au sein de la GSMA. Ces associations nourrissent activement le débat européen que ce soit en réponse à des consultations ou au cours des processus législatifs.