Réforme de la gestion du spectre

Le spectre radioélectrique est une ressource rare, essentielle à la connectivité. Les besoins en ressources spectrales résultent de l’augmentation exponentielle du volume de trafic de données mobiles. Il serait donc souhaitable que  l'UE élabore un plan stratégique permettant la mise à disposition de ressources en quantité et qualité suffisantes  pour répondre à cette demande croissante.

A cet égard, le cadre réglementaire européen a joué un rôle positif qui pourrait être renforcé dans le cadre de la révision du cadre pour les télécommunications.

L'objectif ultime de la politique de l'UE devrait être la création d’un cadre cohérent et prévisible pour l'allocation des fréquences aux services mobiles. L’état actuel du marché et de la réglementation a freiné l'investissement, l'innovation et la mise à disposition rapide de spectre pour le déploiement des réseaux. A l’échelle de l’UE, les acteurs du marché ne sont pas incités à proposer des usages nouveaux et innovants, ni à développer une connectivité  mobile économiquement attractive pour les nouveaux services et applications numériques tels que l'Internet des objets, les véhicules ou autres formes de produits connectés.
L’absence de coordination des allocations de fréquences au sein de l'UE ne permet pas à l'Union de tirer tous les bénéfices du haut débit sans fil et de la révolution numérique.

La position d'Orange