Garantir un internet ouvert pour tous

Préserver le caractère ouvert d’internet – à savoir la possibilité pour chacun de distribuer et accéder aux contenus, services, applications de son choix - est essentiel. Cela concerne les réseaux mais aussi l’ensemble des acteurs d’’internet.

Internet a transformé la façon dont les gens communiquent, travaillent et vivent. Véritable moteur d’innovation en matière de services, il est également source de développement dans les domaines de l'éducation, la culture, la communication ou les interactions sociales. Enfin et surtout il contribue à l’expansion de la liberté d'expression et de la pluralité des médias.

Un internet ouvert repose sur des réseaux performants qui soutiennent et accompagnent la croissance ininterrompue du trafic et l’innovation dans les services. Ces réseaux donnent un accès ouvert à tout l’internet, et de façon complémentaire, fournissent des services répondant à des besoins spécifiques des consommateurs pour lesquels ceux-ci attendent des garanties de fonctionnement de la part de leur opérateur d’accès. Ces services améliorent le fonctionnement de l’internet car, d’une part, ils participent au financement des infrastructures communes, et d’autre part ils optimisent les ressources utilisées dans le réseau pour un usage donné.

Pour permettre l’essor d’internet, les opérateurs investissent donc de façon constante et substantielle dans de nouvelles technologies (fibre, 4G mobile par ex) et doivent gérer de façon efficace leurs réseaux ; ces deux actions se faisant de façon complémentaire, au bénéfice des utilisateurs. Ces derniers doivent être en mesure de choisir l’offre internet qui correspond le mieux à leurs besoins - la variété des offres et la flexibilité sur le marché de détail sont essentielles -  et les opérateurs doivent demeurer en mesure d’y répondre.

Les consommateurs européens bénéficient en outre d’un niveau élevé de protection, en vertu des dispositions existantes dans la réglementation européenne en matière de neutralité du net, de transparence ou la possibilité de changer d’opérateur ; les marchés européens étant en outre caractérisés par un large choix d’offres disponibles. Toute nouvelle intervention réglementaire renforçant les obligations pour les opérateurs doit donc préserver un juste équilibre en reconnaissant également à ces derniers le droit d’innover techniquement et commercialement et de gérer de façon efficace leurs réseaux.
Enfin, le caractère ouvert d’internet ne peut se limiter aux réseaux. Il doit également et surtout être appliqué à l’ensemble de la chaine la valeur : les systèmes d’exploitation, les moteurs de recherche, les magasins d’applications, etc.  Les différents services numériques doivent faire l’objet d’un cadre juridique cohérent.

La position d'Orange