Positions d'Orange

Orange prend une part active aux travaux européens sur de nombreux sujets, qui correspondent à l’éventail des différentes activités du groupe à travers le monde. Vous trouverez ici une sélection de nos positions actualisées à destination du législateur et du grand public.

Positions d'Orange
  1. Les compétences numériques au cœur du renouveau d'une Europe digitale
  2. Des standards pour un marché numérique dynamique et fluide
  3. Enjeux pour développer une économie des données
  4. Soutenir les startups pour qu'elles puissent devenir les champions de demain
  5. L'internet des Objets : un accélérateur pour l'industrie européenne
  1. Le respect de la vie privée en ligne
  2. Cybersécurité et télécommunications en U.E

En septembre 2016, la Commission européenne a publié sa proposition de directive établissant un Code Européen des Communications Electroniques. Ce nouveau cadre réglementaire revêt une grande importance pour Orange et le futur de la connectivité en Europe. Vous trouverez sur cette page l’ensemble de nos positions relatives à différents aspects du Code : ses objectifs, les problématiques de l’accès, du spectre et aussi des services.

Le secteur des communications électroniques est régit par un ensemble de règles qui ne se limite pas qu’au Code européen des communications électroniques. Vous trouverez sur cette page nos positions sur les sujets relatifs aux réseaux.

La cybersécurité est un enjeu central face à notre usage croissant des technologies numériques et à la multiplication des cyberattaques. L’Union européenne s’est engagée à renforcer ses protections contre ces attaques, à augmenter les capacités cyber sécuritaire ainsi qu’à mettre en œuvre les ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs. Orange, et en particulier Orange Cyberdefense, partagent la conviction que l’écosystème numérique ne peut continuer à croître sans la garantie de réseaux sécurisés et sûrs pour ses utilisateurs.

L’une des pierres angulaires du marché unique numérique est  le triptyque - protection des données, de la vie privée et la confiance. L’UE a déjà posé les fondations de son cadre juridique relatif à la protection des données et continuera de renforcer les volets vie privée et confiance, en particulier celui de la confidentialité des communications. Orange soutient l’évolution vers un régime juridique plus cohérent. Cependant, l’UE se doit de rester attentive pour ne pas entraver l’innovation et l’évolution de l’économie des données.

Les données sont l’or noir de demain. Les objets connectés et les services ‘intelligents’ transformeront nos sociétés et économies. La Commission européenne a présenté plusieurs propositions pour éliminer les obstacles juridiques et techniques limitant la libre circulation des données, notamment,  celle des données non-personnelles. D’autres initiatives sont attendues. Orange, aux côtés des autres parties prenantes, souhaite contribuer aux efforts pour faire entrer l’UE dans l’ère du numérique.

Les contenus audiovisuels sont la force vive d’internet. De nouveaux contenus et services audiovisuels ne cessent d’émerger. Il est donc indispensable de trouver un juste équilibre entre le libre accès aux contenus et de solides garanties pour permettre aux créateurs de produire des contenus de qualité. Nous devons également être en mesure de protéger les utilisateurs – notamment les plus jeunes – des contenus nuisibles. Orange, en tant que producteur et distributeur, est à l’avant-garde de ces discussions.

Les intermédiaires en ligne constituent une composante importante de l’économie numérique. Ce terme couvre un large spectre d’activités : fourniture d’accès à Internet, hébergement de sites internet, réseaux sociaux ou moteur de recherche. Récemment, la question de la nécessité de réguler les plateformes en ligne s’est posée eu égard à des pratiques commerciales déloyales, des distorsions de concurrence, des inquiétudes liées à la propriété intellectuelle et à la question des contenus illégaux ou encore des mécanismes de recours largement insuffisants. Tout en ne remettant pas en cause l’émergence d’une économie numérique, la Commission européenne a l’intention de présenter plusieurs initiatives pour appréhender au mieux le rôle et les responsabilités des intermédiaires.

L’avènement d’une économie numérique a permis l’émergence de nouveaux business modèles et de nouvelles manières de créer des profits qui ne sont pas toujours capturés par les règles fiscales actuelles. Cela conduit à des asymétries en matière fiscale entre les entreprises du numérique et les entreprises traditionnelles qui ont une présence physique dans un pays. L’initiative de la Commission européenne sur la fiscalité du numérique répondra aux préoccupations relatives à la pérennité des budgets publics et empêchera des distorsions de concurrence, tout en bénéficiant à l’ensemble de la société.

L’industrie européenne est confrontée à de nombreux défis tant au niveau européen qu’au niveau international. Pour renforcer son avantage compétitif, l’Union européenne va devoir fournir un effort de modernisation sans précédent. Dans cette perspective, la Commission européen présentait  en Septembre 2017 sa nouvelle stratégie industrielle « investir dans une industrie intelligente, innovante et durable ». Orange, et le secteur des télécoms, joueront un rôle vital dans cette modernisation comme contributeur majeur à l’évolution de l’écosystème numérique.

Les standards reflètent un consensus, parmi les parties intéressées, sur les principales caractéristiques d’un produit ou d’un service. Ils permettent la compatibilité technique de bout en bout intégrant des technologies les plus performantes  et faciliteront ainsi l’émergence de produits et services interopérables. La standardisation est la pierre angulaire du marché unique du numérique et les négociations en cours devraient tendre à maintenir un écosystème équilibré entre les contributeurs et ceux qui mettent en œuvre les standards.

La “5G” désigne un ensemble d’avancées techniques permettant aux réseaux mobiles de transporter plus de données, plus vite, avec une plus grande fiabilité tout en connectant une myriade d’équipements. ‘L’internet des objets’ ainsi que de nouveaux services, placeront de fortes demandes sur les réseaux. La 5G devrait également avoir de nouvelles exigences en termes de coûts, de fiabilité, d’efficacité ou encore de sécurité qui seront bien au-delà des capacités des réseaux mobiles existants. Orange sera un acteur crucial de la 5G, la future révolution mobile

L’Internet des Objets (IoT) est un écosystème dans lequel des périphériques de tous types se connectent en réseau. Les données  transportées peuvent être traitées pour développer de nouvelles solutions au sein des marchés verticaux spécifiques, tels que les voitures connectées, les ‘villes connectées’, etc. Pour l’industrie européenne, l’IoT représente une opportunité formidable en termes de réduction des coûts et de déploiement de nouveaux cas d’usage. Orange travaille à l’éclosion d’un écosystème complet en misant sur l’open innovation tout en garantissant la sécurité des données et le respect de la vie privée.

Les services de cloud offrent un meilleur accès aux utilisateurs à leurs données et logiciels sauvegardés sur le cloud.  Toute personne dotée d’une connectivité appropriée peut ainsi y accéder depuis n’importe quel équipement. L’adoption plus large de solutions basées sur le cloud devrait contribuer à la numérisation de l’économie européenne et ainsi faciliter le développement de solutions B2B flexibles. Cela permettra également aux entreprises de réaliser des économies d’échelle. Grâce à un environnement réglementaire européen adapté, Orange continuera à développer et encourager le recours aux services cloud.

Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure l’intelligence artificielle (IA) bouleversera notre modèle économique. Cette technologie représente à la fois une formidable opportunité mais soulève de nombreuses questions. L’Europe doit développer une vision industrielle de l’IA reposant sur la promotion des investissements et l’innovation dans un écosystème IA responsable. Orange, et en particulier son pôle R&D Orange Labs Research,  a depuis plus de 10 ans miser sur l’IA pour améliorer et déployer ses services ou  encore mieux gérer ses relations-clients. Orange est déterminée à aider les institutions européennes à construire une IA responsable et compétitive.

L’innovation numérique constitue pour l’UE une opportunité pour favoriser la croissance et la création d’emplois. L’écosystème tech européen apparait aujourd’hui en mesure de  rivaliser avec les acteurs internationaux qui ont permis l’émergence des réseaux sociaux et de nouveaux services numériques. Les startups font figure d’éléments moteurs de cet écosystème mais doivent être accompagnées. Dans cette perspective, les programmes Orange Fab et Orange Digital Ventures jouent un rôle d’accompagnement primordial et l’UE doit garantir un appui réglementaire et financier adéquat.

Des compétences numériques adéquates sont un facteur clé du développement des nouvelles technologies et  de la reconquête par l’Europe de son avantage concurrentiel.  Orange est convaincue que donner ces compétences aux  Européens accélérera la numérisation de l’économie,  permettra à chacun de faire face aux défis créés par cette dernière,  stimulera l’emploi et favorisera la création et l’innovation numériques.

En facilitant l’accès aux informations tant aux consommateurs qu’aux entreprises, les technologies de l’information et de la communication (TIC) augmente la productivité économique et diminue les coûts de participation au marché. En Afrique, Internet et la téléphonie mobile répondent aux besoins basiques d’une population vivant dans des zones rurales isolées, parfois insuffisamment équipée en infrastructures. Ces technologies peuvent offrir des outils essentiels pour faciliter le quotidien de ces personnes dans l’agriculture, les services de santés ou bien même bancaires.

L’adoption d’une économie circulaire signifie la transition d’un modèle de production linéaire - dans lequel les matières premières extraites pour le soutien à la consommation, génèrent des déchets - vers un modèle « circulaire ». Cela implique d’adapter nos  modèles d’entreprise et processus de production pour faire de la réutilisation des matières déjà présentes dans les produits une priorité. Orange s’est engagée à intégrer cette stratégie européenne qu’est l’économie circulaire à sa stratégie Essentiels2020.

Le 6 mai 2015, la Commission européenne a présenté sa stratégie de Marché Unique du Numérique (le Digital Single Market ou DSM).

Cette stratégie est essentielle pour la croissance européenne, la compétitivité et l’emploi. Les enjeux du numériques doivent être au cœur de l’action européenne et la stratégie du Marché Unique du Numérique traduit la volonté de la Commission d’œuvrer en ce sens.

Le positionnement de l’industrie numérique européenne est aujourd’hui menacé sur des marchés mondialisés. Il est pourtant crucial d'assurer dans les meilleurs délais la compétitivité du secteur, ce qui dépend d’une évolution substantielle de la politique européenne.

Orange partage l’analyse de la CE sur de nombreux sujets, notamment l’annonce d’une révision du paquet télécom ainsi que les étapes vers une gestion plus efficace et harmonisée du spectre de fréquences. C’est en énonçant des orientations politiques claires que la CE peut d’ores et déjà reconstruire la confiance des opérateurs et des investisseurs dans le futur de l’Europe du numérique, avant même que ne soient déployées les réformes structurelles indispensables, dont les modalités nécessitent plus de temps.

Orange attend de la CE qu'elle se définisse un niveau d’ambition à la mesure des enjeux rencontrés : une amélioration et un accroissement des investissements dans les infrastructures ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire révisé et équitable pour les services numériques. A ce titre, la Communication de la Commission sur la Stratégie du Marché Unique du Numérique énonce des orientations intéressantes sur le spectre et l’équité règlementaire dans la chaîne de valeur numérique.

Cette section porte sur la vision d'Orange sur les politiques publiques européennes et les initiatives réglementaires susceptibles d’impacter la fourniture de services Internet et de contenus en ligne par les entreprises de l’internet et les opérateurs de télécommunications.

La globalisation d’Internet a conduit à une croissance sans précédent dans l’univers numérique : basés sur de nouveaux modèles économiques, les services Internet concurrencent les entreprises traditionnelles. Il en ressort que les règles actuellement applicables sont désormais inadaptées pour aborder ces nouvelles problématiques et qu’une action est nécessaire en ce sens. Des règles différentes s’appliquent à une même catégorie de services, avec pour unique raison uniquement  les différentes technologique.

Il est donc nécessaire de revoir et moderniser le cadre réglementaire. A cet effet, Orange a développé un ensemble complet de propositions visant à assurer à la fois une protection efficace des consommateurs, la défense des intérêts publics, mais aussi à encourager une concurrence équitable sur le marché.

Ce large éventail de questions réglementaires est traité dans les prises de position suivantes :

  • Cadre des télécommunications
  • Neutralité du net
  • Contenus et services
  • Internet des objets
  • Big Data
  • Vie privée
  • Sécurité

Réponses d'Orange

Orange répond à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du cadre règlementaire des communications électroniques

Les règles imposées aux opérateurs de télécommunications ont été fixées en 2002 et révisées en 2009. La Commission consulte sur la nécessité de les changer à travers 218 questions réparties en 6 chapitres.

Le premier chapitre concerne l’objet et les objectifs du cadre réglementaire qui pour Orange doivent être repensés. Le cadre actuel avait pour mission de faire passer les télécommunications du monopole à la concurrence. Cette mission est achevée. Désormais, si le cadre doit soutenir la concurrence, il doit en priorité favoriser la contribution des télécommunications au développement économique en Europe, en diffusant le progrès technique dans l’économie grâce à des investissements continus dans les réseaux.

Le chapitre 2 traite des obligations d’accès imposées aux opérateurs de réseaux détenant un pouvoir significatif de marché. Pour Orange, il faut réorienter et simplifier ces obligations.

  • Elles doivent se limiter aux infrastructures d’accès fixes, seules barrières à l’entrée durables, et aux seules zones où moins de trois opérateurs d’infrastructure se concurrencent effectivement.
  • Lorsqu’elles s’appliquent, elles doivent concerner toutes les infrastructures fixes : opérateurs télécom, câblos opérateurs ou opérateurs d’infrastructure locale
  • et rester incitatrices à l’investissement : le droit d’accès ne doit pas aller sans l’obligation de partager les risques d’investissement dans les infrastructures fixes.

Le chapitre 3 vise l’allocation des fréquences radio nécessaires aux services mobiles. Cette allocation doit-elle être faite au niveau européen ? Selon Orange, les règles d’allocation du spectre doivent être déterminées au niveau européen et s’imposer aux Etats Membres, mais leur mise en œuvre doit rester nationale aujourd’hui. Une allocation à l’échelle européenne serait prématurée au regard de la situation des marchés mobiles. L’allocation du spectre par les autorités publiques doit répondre aux besoins du marché et non viser à contraindre les structures de marché.

Le chapitre 4 concerne la réglementation des services de communication qui se confondent pour les utilisateurs sans être soumis aux mêmes obligations selon qu’ils sont fournis par des opérateurs de télécommunications ou en ligne sur Internet. Orange ne demande pas d’étendre aux services en ligne les règles actuellement applicables aux télécommunications. Au contraire, la règlementation des services de télécommunications doit être recentrée sur le service d’accès à Internet et sur les obligations liées au plan de numérotage, indépendamment du fournisseur de service. Tous les autres services doivent dépendre de la réglementation horizontale actuellement appliquée aux services en ligne.

Le chapitre 5 traite des questions de couverture et de service universel. Orange soutient l’objectif d’un accès à Internet universel. Les Etats Membres atteindront cet objectif : (i) par une réglementation favorable à l’investissement où la couverture résulte de la concurrence entre opérateurs, (ii) en soutenant la demande par la commande publique et par une fiscalité incitative, et (iii) en finançant les infrastructures passives donnant accès aux zones  coûteuses à raccorder.

Le chapitre 6 traite des institutions et pose la question du régulateur européen. Pour Orange, une règlementation cohérente en Europe sera d’abord une réglementation réduite donc moins fragmentée. La réglementation restante doit être sous le régime de l’harmonisation totale et les règlements préférés aux directives. La question d’un régulateur européen se posera une fois adopté un ensemble réduit de règles européennes fortes et harmonisées.

  1.  Projet commission européenne
  2.  Calendrier

Engagé pour l’Europe, Orange est un contributeur majeur dans la réalisation des objectifs européens de marché unique, de déploiement d’infrastructures et de confiance dans le numérique, et un participant actif aux débats sur les politiques à mettre en œuvre pour réussir ces objectifs.

6 mai 2015 : Orange est favorable à l’approche retenue par la CE dans sa stratégie pour un marché unique du numérique en Europe. Il est essentiel pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de l’UE de mettre le numérique au coeur des priorités et des actions de l’UE, et que la stratégie numérique soit fermement orientée vers cet objectif.

Orange s’exprime en propre et au sein de l’ETNO et de la GSMA sur la stratégie pour un marché unique du numérique dévoilée par la Commission européenne.

20 mars 2015 : Dans le cadre de la consultation du gouvernement suédois, Orange partage la conclusion générale du rapport : des règles communes contribuent à la croissance en Europe. Orange est convaincue qu’un cadre réglementaire européen est nécessaire pour assurer la croissance et l’équilibre économique pour le bénéfice des consommateurs et des entreprises.

24 février 2015 : Contribution à l’initiative #Digital4EU

Sur ce forum ouvert par la Commission européenne, les acteurs partagent leur position par des post publiés sur une plateforme dédiée.

Orange propose ainsi des idées sur 5 thématiques : qu’attendre de la stratégie sur le marché unique du numérique, quel cadre pour les services numériques, comment améliorer les investissements dans les infrastructures, quel écosystème pour l’innovation, quelles mesures de soutien à la demande pour l’adoption des services et le déploiement des réseaux. Dans la section sur les données observables, Orange apporte 4 propositions : évaluation de la demande pour les offres couplées fixe-mobile et les coûts de changement, subvention des réseaux NGA : soutien à la demande ou à l’offre ?; régulation des services numériques, propositions pour la réforme des services numériques.

Les positions de l’industrie

Orange contribue aux réflexions de l’industrie et aux débats publics, en tant qu’opérateur de réseau fixe historique au sein de l’ETNO, et en tant qu’opérateur mobile au sein de la GSMA. Ces associations nourrissent activement le débat européen que ce soit en réponse à des consultations ou au cours des processus législatifs.

  1.  GSMA [EN]
  2.  European Telecommunications Network Operators' Association (etno) [EN]