Licence d'accès aux Spécifications techniques de la nouvelle télécarte du Groupe

Avant que ces Spécifications puissent être téléchargées ou consultées, vous êtes invité à lire et accepter les conditions ci-dessous en cliquant sur le bouton : "j’accepte".

En cliquant sur le bouton "J’accepte", la personne et/ou l'entité qui télécharge ou consulte ces spécifications (ci-après dénommé « l’utilisateur ») accepte les termes et conditions suivants, qui constituent un contrat entre l'utilisateur et Orange dès lors que l'utilisateur les acceptés comme indiqué :

Orange concède à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, incessible et intransmissible sur les Spécifications comportant le droit de télécharger et d'effectuer un nombre limité de copies des Spécifications dans les conditions suivantes :
(i) toutes les pages de toutes les copies doivent reproduire la mention du copyright;
(ii) les copies sont réservées aux employés de l'utilisateur dont les fonctions justifient qu'ils aient à en prendre connaissance et qui ont été informés des dispositions de la présente licence;
(iii) Orange n’encourt aucune responsabilité à l’égard de quiconque sur :

  • l'utilisation et/ou la publication de tout ou partie des spécifications,
  • l’exactitude des spécifications et/ou leur conformité aux besoins de quiconque,
  • tout développement qui en découlerait

Les spécifications demeurent la propriété exclusive de Orange. Les Spécifications ne peuvent être copiées ou disséminées à aucun tiers, sauf accord préalable et écrit d'Orange.

Les droits concédés au titre de la présente licence des Spécifications ne peuvent être interprétés comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les inventions, les savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle d'Orange qui sont constitués par, basés sur, ou nécessairement mis en œuvre dans ces Spécifications.

Les spécifications sont fournis « EN L’ETAT » et Orange n’assume et n’accepte aucune responsabilité pour des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans les spécifications.

Orange exclut toute garantie et responsabilité sur le contenu même des Spécifications notamment pour toutes les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, à savoir brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers pour tout ou partie des spécifications. A ce titre aucune mise en cause et/ou action en justice ne pourra être intentée contre Orange.

En aucun cas Orange ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à toutes autres personnes par l’utilisation directe et/ou indirecte des spécifications notamment et sans que cette liste ne soit limitative pour les pertes de chiffres d’affaires, pertes financières (y compris en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle), pertes d’information…

Cet accord est régi et interprété selon les lois françaises. En cas de litige relatif à cet accord, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs."
(i) toutes les pages de toutes les copies doivent reproduire la mention du copyright;
(ii) les copies sont réservées aux employés de l'utilisateur dont les fonctions justifient qu'ils aient à en prendre connaissance et qui ont été informés des dispositions de la présente licence;
(iii) Orange n’encourt aucune responsabilité à l’égard de quiconque sur :

  • l'utilisation et/ou la publication de tout ou partie des spécifications,
  • l’exactitude des spécifications et/ou leur conformité aux besoins de quiconque,
  • tout développement qui en découlerait

Les spécifications demeurent la propriété exclusive de Orange. Les Spécifications ne peuvent être copiées ou disséminées à aucun tiers, sauf accord préalable et écrit d'Orange.

Les droits concédés au titre de la présente licence des Spécifications ne peuvent être interprétés comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les inventions, les savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle d'Orange qui sont constitués par, basés sur, ou nécessairement mis en œuvre dans ces Spécifications.

Les spécifications sont fournis « EN L’ETAT » et Orange n’assume et n’accepte aucune responsabilité pour des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans les spécifications.

Orange exclut toute garantie et responsabilité sur le contenu même des Spécifications notamment pour toutes les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, à savoir brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers pour tout ou partie des spécifications. A ce titre aucune mise en cause et/ou action en justice ne pourra être intentée contre Orange.

En aucun cas Orange ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à toutes autres personnes par l’utilisation directe et/ou indirecte des spécifications notamment et sans que cette liste ne soit limitative pour les pertes de chiffres d’affaires, pertes financières (y compris en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle), pertes d’information…

Cet accord est régi et interprété selon les lois françaises. En cas de litige relatif à cet accord, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs."

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