Réforme du cadre réglementaire européen des communications électroniques : Orange présente sa position sur les services lors d’une audition au Parlement européen

Le 21 mars, la Commission marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen organisait une audition sur la révision du cadre réglementaire des communications électroniques, le « Code ».

La Commission IMCO est compétente pour tous les aspects de la réforme relatifs à la protection des consommateurs, au service universel et à la numérotation; les autres aspects relevant de la compétence exclusive de la Commission Industrie (ITRE).

Marc Lebourges, Directeur du département Europe et Économie d’Orange, était invité à s’exprimer devant les députés de la Commission IMCO, notamment sa présidente Mme Ford et la rapporteur du texte pour cette commission Mme Charanzova ainsi que des députés en charge de ce dossier, à savoir notamment MMmes les députées, Mizzi, Reda ou encore M. le député Van Nistelrooij. Le panel réunissait également des représentants de la Commission européenne, du régulateur tchèque,  d’associations de défense des consommateurs, des personnes à mobilité réduite et des services d’urgence ainsi que d’une universitaire et d’un représentant de Facebook.

Le débat était divisé en deux panels. Le premier portait sur l’évolution du service universel. Panélistes et députés ont échangé sur le nouveau périmètre du service universel tel que proposé par la Commission européenne, et les différents modes de financement. Enfin, le second panel traitait des droits spécifiques des utilisateurs finaux dans le secteur des communications électroniques. Les participants ont discuté de l’interaction des règles horizontales et des règles sectorielles, de celles applicables aux opérateurs et aux acteurs « over-the-top» (OTT)  ainsi que des services d’urgence.

Déjeuner-débat sur la régulation des services organisé par Euractiv (sponsorisé par Orange)

La régulation des services et la pertinence de la définition des services de communication électroniques a également fait l’objet d’un déjeuner débat le 22 mars. Il a réuni notamment le rapporteur fictif en IMCO M. le député Van Nistelrooij, le représentant de la Commission M. Eberl, le Conseiller Télécom de la Représentation Permanente espagnole M. Romero Dupla, un représentant de Google M. Bertram et Orange représenté par M. Lebourges.

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