Numérique – Quel agenda pour la Présidence bulgare?

Depuis le 1er Janvier, la Bulgarie assure  la présidence tournante du Conseil de l’UE pour une durée de six mois. Quelles sont les priorités de la Présidence pour la politique numérique ? 

L’héritage de la Présidence estonienne

Avant la Bulgarie, l’Estonie a assumé ce rôle de juillet à décembre 2017. Souvent présentée comme l’un des pays européens leaders en matière d’innovation numérique, les attentes étaient élevées quand l’Estonie a pris la tête de la présidence tournante.

Cette Présidence « numérique » a fait progresser les dossiers numériques. Elle est parvenue à un accord politique avec le Parlement européen sur le règlement sur le géoblocage. L’Estonie a également favorisé la convergence des Etats membres sur des sujets importants tels que le Code européen des communications électroniques ou le règlement sur la libre circulation des données non-personnelles. De tels progrès n’ont pas été possibles pour la réforme du droit d’auteur ou la révision des règles pour les services médias audiovisuels. Sur le règlement e-Privacy, la Présidence estonienne a procédé à une difficile mais nécessaire remise à plat du texte.

L’Agenda numérique à l’heure de la  Présidence bulgare : priorité et enjeux

2018 est cruciale pour les institutions européennes. C’est la dernière année pleine pour finaliser ou réaliser des progrès substantiels sur les dossiers importants avant la fin du mandat de la Commission européenne et les élections européennes prévues au mois de mai 2019.

Comme pour les présidences précédentes, le numérique reste d’une importance majeure pour la présidence bulgare. Cette dernière considère en effet que « le marché unique numérique, l’accès à l’innovation, le lien entre l’éducation et les exigences pour le marché du travail constituent les fondements de la compétitivité européenne et du développement technologique ». Dès lors, la Présidence aura la tâche ambitieuse de trouver un consensus  entre les Etats membres et avec le Parlement, notamment sur la révision du cadre réglementaire du secteur des télécoms (le Code), le règlement e-Privacy, la proposition Cybersécurité et le règlement sur la libre circulation des données non-personnelles. De nouvelles initiatives de la Commission sont également attendues pour ce semestre: sur les relations entre les plateformes et les entreprises, sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques ou encore sur la fiscalité de l’économie numérique.
Une large gamme d’autres sujets (tels que les négociations sur le Brexit, le mécanisme de coopération de défense,  la politique migratoire, etc.) devront également être examinés de façon approfondie par la Présidence. La Bulgarie a fait de l’approfondissement de la coopération régionale avec les pays des Balkans occidentaux l’une de ses priorités.

Orange partage la conviction de la Bulgarie que le marché unique numérique est essentiel pour améliorer la compétitivité européenne, mieux répondre aux besoins des consommateurs et créer de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes.

A partir du 1er Juillet, l’Autriche, puis la Roumanie à partir de Janvier 2019,  reprendront la présidence tournante et s’efforceront de parvenir à des accords sur toutes les procédures législatives avant les prochaines élections européennes et la nomination de la nouvelle Commission.