A quoi doit-on s’attendre sous la Présidence autrichienne et pour l’actuelle législature ?

La fin de l’année 2018 et 2019 coïncidera avec la fin du mandat des institutions européennes et le début d’une nouvelle ère pour l’Union européenne (UE). Cet article tend à mettre en évidence ce que nous pouvons escompter pendant cette période et notamment sous la Présidence autrichienne qui marquera le début de cette période critique.

Le numérique figure toujours à l’Agenda européen

Le 1er juillet, l’Autriche prendra la tête de la Présidence du Conseil de l’UE pour six mois. Sous le slogan « une Europe qui protège », cette présidence a fixé trois priorités :

  • 1. Sécurité et migration
  • 2. Garantir la prospérité et la compétitivité à travers le numérique
  • 3. Assurer la stabilité dans le voisinage de l’UE – la perspective européenne des Balkans occidentaux et de l’Europe du Sud-Est.

Le numérique demeure donc une priorité de l’agenda européen. Avant le passage de relai à l’Autriche, c’est la Bulgarie qui assume la présidence jusqu’à la fin du mois de Juin. Ces six derniers mois, l’accomplissement le plus significatif de la présidence bulgare est sans doute l’accord politique sur le Code européen des communications électroniques qui modernise le cadre réglementaire européen des télécoms. Le pays est également parvenu à obtenir un accord sur la révision des règles régissant les services médias-audiovisuels (la directive SMA) et un accord est également attendu sur la libre circulation des données non personnelles.

Depuis que la Commission européenne a présenté en 2015 sa stratégie sur un marché unique numérique, seulement 12 propositions législatives sur 29 ont été adoptées. L’Autriche s’est engagée à obtenir un accord des Etats membres sur la révision de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI), ouvrant ainsi la voie aux négociations avec le Parlement européen. Elle essayera également d’aboutir à un accord politique avec le Parlement sur la proposition de règlement « Platform to Business », sur la directive droits d’auteur et sur le règlement Cybersécurité. S’agissant du règlement ePrivacy, les discussions entre les Etats européens ont pris un certain retard. La future Présidence espère être capable de faire avancer les discussions mais ne table pas sur l’aboutissement du travail législatif avant la fin de son mandat. 

Il est par ailleurs certain que l’Autriche devra également accorder la priorité à des questions complexes telles que la politique commerciale, les questions migratoires, ou encore les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Dans la perspective des élections européennes en mai 2019, une pression forte s’exercera sur la Présidence autrichienne pour clôturer autant de procédures législatives que possible.

2019 et au-delà

En Janvier 2019, ce sera au tour de la Roumanie d’exercer la Présidence à la suite de l’Autriche. Au-delà des élections européennes et de la nomination d’un nouveau Collège des Commissaires, un autre changement institutionnel interviendra, consécutif au Brexit : la réduction du nombre de députés européens. La composition du Parlement sera modifiée : le nombre de députés passera de 751 à 705 avec 46 sièges seront gardés en réserve pour tout élargissement éventuel et les 27 sièges restants seront redistribués aux Etats membres sous-représentés (+5 sièges pour la France, l’Espagne ; +1 siège pour la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie).