La Présidence roumaine du Conseil de l’UE : dernière ligne droite pour clore les travaux de cette législature

Depuis le 1er janvier la Roumanie a assume la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE), d'une durée de six mois. Cela se produit à un moment décisif pour l'UE puisque le mandat du Parlement européen se termine en mai et celui de la Commission européenne en octobre.

La Présidence roumaine du Conseil de l’UE : dernière ligne droite pour clore  les travaux de cette législature

Au cours des six derniers mois, l’Autriche a dirigé les travaux du Conseil et s’est efforcée de renforcer la compétitivité de l’UE par la numérisation. Avec 53 accords politiques conclus avec le Parlement européen et les progrès majeurs réalisés dans de nombreux autres dossiers, les Autrichiens ont été félicités pour leur efficacité et leur sérieux. S’agissant des dossiers numériques, la Présidence autrichienne a finalisé les travaux relatifs à l’Acte européen sur la cybersécurité et à la Directive concernant la retransmission en ligne de programmes de télévision et de radio. Mais le travail législatif est loin d’être terminé et les co-législateurs européens ont désormais très peu de temps pour finaliser la stratégie pour un marché unique numérique.

Comme toujours, le transfert de la Présidence à un autre État membre s’accompagne d’un changement de devise. En ce qui concerne la Roumanie, le slogan est "la cohésion, une valeur européenne commune", rappelant ainsi la nécessité d’une Europe unie. En effet, sur les 30 propositions législatives de la Commission européenne qui devaient être finalisées d'ici la fin 2018, 7 sont toujours sur la table. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne appelle à finaliser un maximum de dossiers législatifs avant la fin du mandat en mai. En réalité, il s’agit d’un laps de temps très court, car pour clore un dossier avant la dernière session plénière du Parlement européen en avril, il faut finaliser le travail législatif à la mi-février. Orange reste très attentif quant à l’évolution de plusieurs dossiers inscrits dans l’agenda de travail de la Présidence roumaine.

L'approche et les priorités de la Présidence roumaine

Consciente des défis à venir, la Présidence roumaine a articulé son programme de travail autour de 4 piliers:

  1. Une Europe convergente: croissance, cohésion, compétitivité, connectivité
  2. Une Europe plus sûre
  3. L'Europe, un acteur mondial plus fort
  4. Une Europe des valeurs communes

La plupart de ces piliers peuvent finalement être reliés à la stratégie européenne pour une société et une économie numérique, avec l'idée de promouvoir la numérisation dans toute l'Europe au titre du premier pilier, de renforcer la cybersécurité dans le cadre du deuxième pilier ou encore de faire en sorte, au travers du troisième pilier, que l'Europe ne soit pas un simple marché pour les services numériques développés à l'étranger.

Compte tenu des délais très courts qui lui sont impartis, la Présidence roumaine a décidé d’adopter une approche réaliste et pragmatique, c’est-à-dire concentrer son action sur les dossiers les plus avancés.

Trois propositions législatives sont entrées dans la phase finale du processus législatif européen (les "trilogues") et devraient donc être adoptées sous la Présidence roumaine: la Directive sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI), qui facilite l’accès aux données du secteur public; le Règlement relatif à la relation d’intermédiation entre les plateformes et les entreprises, qui garantit une plus grande transparence des conditions d’utilisation des plateformes en ligne, et la Directive sur le droit d'auteur, qui instaure de nouveaux mécanismes permettant aux titulaires de droits de percevoir un revenu équitable pour l’utilisation de leurs contenus en ligne.

Orange suit de très près l’évolution des législations suivantes, lesquelles se trouvent à un stade moins avancées mais où la Présidence roumaine jouera un rôle essentiel:

  • le Règlement ePrivacy (qui vise notamment à appliquer le principe de confidentialité à tous les fournisseurs de service de communications électroniques. C’est un dossier très important pour nous car notre capacité à innover en matière de big data ou d’intelligence artificielle est en jeu, en fonction des règles qui seront définies pour le traitement des métadonnées),
  • le Règlement pour la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste,
  • le Règlement établissant le centre de compétence de l'UE en matière de cybersécurité.

Enfin, la présidence roumaine a également mis au rang de ses priorités le projet de Directive de la Commission relatif à la taxation de certains services numériques. Orange soutient pleinement l’objectif visant à favoriser une taxation équitable au sein de l’UE.

Les voix sont nombreuses pour dire qu’il s’agit là d’une «période très délicate» pour la Roumanie qui a rejoint l’UE en 2007 et qui assume pour la première fois la Présidence du Conseil de l’UE. La Roumanie sera au cœur des négociations sur le budget de l'UE et sur les prochaines étapes du Brexit. Un autre moment déterminant pour la Présidence roumaine sera le Sommet de Sibiu prévu le 9 mai, qui réunira l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernements de l’UE et où sera défini l'avenir du projet européen.

Orange entend pleinement contribuer aux travaux de la Présidence roumaine concernant les dossiers législatifs en cours et ainsi s’assurer que l'Union européenne dispose des outils nécessaires pour renforcer sa compétitivité dans le domaine numérique.