Système de comptabilisation des coûts, séparation comptable et comptes séparés
On trouvera ici la description du système de comptabilisation des coûts que Orange met en oeuvre pour disposer des données de coûts nécessaires au respect de ses obligations réglementaires. Cette description se compose d'un document descriptif général et des catalogues des clés de répartition.
Spécifications techniques des interfaces du réseau d'Orange
La directive n° 2008/63/CE de la Commission du 20 juin 2008 traite les problèmes de concurrence sur le marché des équipements terminaux et ce particulièrement via l'obligation faite aux autorités nationales de régulation d'assurer la publication des spécifications techniques détaillées des interfaces d'accès aux réseaux publics. Cette obligation est l’objet de l’article 4 qui stipule que les États membres veillent à ce que «les nouvelles interfaces du réseau public soient accessibles à l'utilisateur et que leurs caractéristiques physiques soient publiées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications».
Dans ce cadre, Orange met les spécifications suivantes à disposition :
- dans la Partie 1, figurent les spécifications en français,
- dans la Partie 2, figurent les spécifications en anglais. Il s’agit des traductions en anglais des spécifications de la Partie 1. Ces traductions ont été faites afin de faciliter le travail des utilisateurs francophones. Seules les spécifications de la Partie 1 font foi au titre de l’obligation règlementaire de l’art. 4 de directive n° 2008/63/CE.
Partie 1 : Liste des Spécifications Techniques d'Interfaces (STI) des réseaux d'Orange
List of ITS of Orange networks translated in English
Partie 2 : List of ITS of Orange networks translated in English.
Article 4 of Directive 2008/63/EC imposed on operators of public telecommunication networks to publish all their network interfaces. In order to comply with this obligation, Orange has published its interface technical specifications in French (see Part 1).
To facilitate work with manufacturers and other users which use English, Orange has translated into English some of the above interface technical specifications.
However, only the French versions of interface technical specifications are authentic. Therefore, Orange accepts no responsibility or liability whatsoever with regard to any information or data referred to in this document.
Licence d'accès aux Spécifications techniques de la nouvelle télécarte d'Orange
Avant que ces Spécifications puissent être téléchargées ou consultées, vous êtes invité à lire et accepter les conditions ci-dessous en cliquant sur le bouton : "j’accepte".
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