15 octobre 2020

Orange annonce les résultats de son offre de rachat partiel de ses obligations super-subordonnées à durée indéterminée

Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 1 milliard d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1 octobre 2021, portant intérêt à taux fixe réajustable
(ISIN XS1115490523)

et/ou
Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 650 millions de livre sterling ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 7 février 2022, portant intérêt à taux fixe réajustable
(ISIN XS1028597315)

et/ou

Obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 600 millions de livre sterling ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1 avril 2023, portant intérêt à taux fixe réajustable
(ISIN XS1115502988)

Ne pas diffuser aux Etats-Unis d'Amérique

Orange S.A. (la Société) a le plaisir d’annoncer :

  • la signature de sa documentation d’émission d’obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 700.000.000 d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société à partir de la 8ème année (les Nouvelles Obligations) et portant intérêt à taux fixe de 1,750% par an jusqu'à la première date de remboursement ; et
  • les résultats de son offre de rachat (l'Offre de Rachat) visant une partie des trois souches de ses obligations super-subordonnées à durée indéterminée et portant intérêt à taux fixe réajustable en circulation : les obligations d’un montant de 1 milliard d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1er octobre 2021 (dont 500,001,000 d’euros sont toujours en circulation) (ISIN XS1115490523) (les Obligations 2021), les obligations d’un montant de 650 millions de livre sterling, ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 7 février 2022 (ISIN XS1028597315) (les Obligations 2022) et les obligations d’un montant de 600 millions de livre sterling, ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1 avril 2023 (ISIN XS1115502988) (les Obligations 2023 et, ensemble avec les Obligations 2021 et les Obligations 2022, les Obligations Existantes).

A l’issue de la période d’Offre de Rachat, la Société a le plaisir d'annoncer le prix et l’acceptation de l’Offre de Rachat comme suit :

  • s’agissant des Obligations 2021 :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 381.627.000 euros ;
b)    le montant d’acceptation pour les Obligations 2021 est de 381.627.000 euros ;
c)    le prix de rachat des Obligations 2021 est de 104,047% ;
d)    le montant nominal des Obligations 2021 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 118.374.000 euros ;

  • s’agissant des Obligations 2022 :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 222.898.000 livre sterling ;
b)    le montant d’acceptation pour les Obligations 2022 est de 222.898.000 livre sterling ;
c)    le prix de rachat des Obligations 2022 est de 105,978% ;
d)    le montant nominal des Obligations 2022 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 427.102.000 livre sterling ; et

  • s’agissant des Obligations 2023 :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 218.400.000 livre sterling ;
b)    le montant d’acceptation pour les Obligations 2023 est de 39.122.000 livre sterling ;
c)    le facteur de réduction des Obligations 2023 est de 20.416% ;
d)    le prix de rachat des Obligations 2023 est de 110,098% ;
e)    le montant nominal des Obligations 2023 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 560.878.000 livre sterling.

Le taux de change par rapport à l'équivalent en euros du montant nominal des Obligations 2022 et des Obligations 2023 acceptées au rachat est de 1,0994.

L’objectif de l'Offre de Rachat et l'émission des Nouvelles Obligations est entre autres, de gérer pro activement le portefeuille d’instruments hybrides de la Société. Les fonds levés dans le cadre de l’émission des Nouvelles Obligations serviront au rachat partiel des Obligations Existantes. La taille totale du portefeuille de titres hybrides de la Société en circulation demeurera inchangée.

L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d’approbation n° 20-509 le 13 octobre 2020 sur le prospectus relatif à l’émission des Nouvelles Obligations. Les Nouvelles Obligations seront émises le 15 octobre 2020. Le règlement de l'Offre de Rachat est prévu pour le 15 octobre 2020.

Information importante
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Nouvelles Obligations dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations Existantes transmises dans le cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.

États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique) du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations Existantes aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que modifié, le Securities Act) (une U.S. Person). Les Obligations Existantes susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins des paragraphes ci-dessus, les Etats-Unis signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.

AVERTISSEMENT : NE PAS DISTRIBUER AUX ETATS-UNIS
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d'ordres d'achat ou de souscription de valeurs mobilières, en particulier aux États-Unis, au Japon, Canada, Australie, Royaume-Uni. La diffusion de ce document peut dans certains autres pays faire également l’objet d’une réglementation spécifique. Aucune offre de vente ou sollicitation d’ordre d’achat ou de souscription de valeur mobilière ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement ou sa qualification en vertu du droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire. En particulier, les valeurs mobilières ne peuvent être ni offertes ni cédées aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 (tel que modifié).

 

ZIORA Véronique
15/10/2020 09:48 CEST