10 mai 2021

Orange annonce les résultats de son offre de rachat sur des obligations hybrides existantes

A l’issue de la période d’offre de rachat lancée le 28 avril (l’Offre de Rachat) visant une partie de trois souches de ses obligations super-subordonnées à durée indéterminée et portant intérêt à taux fixe réajustable en circulation, la Société a le plaisir d'annoncer le prix et l’acceptation de l’Offre de Rachat comme suit :

NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

 

  • s’agissant des obligations issues de la souche d’un montant de 1 milliard d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1er octobre 2021 (dont 118.374.000 euros sont en circulation) (ISIN XS1115490523) (les Obligations 2021) :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 49.805.000 euros ;
b)    le montant d’acceptation pour les Obligations 2021 est de 49.805.000 euros ;
c)    le prix de rachat des Obligations 2021 est de 101,690% ;
d)    le montant nominal des Obligations 2021 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 68.569.000 euros ;

 

  • s’agissant des obligations issues de la souche d’un montant de 650 millions de livres sterling, ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 7 février 2022 (dont 427.102.000 livres sterling sont en circulation) (ISIN XS1028597315) (les Obligations 2022) :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 383.286.000 livre sterling ;
b)    le montant d’acceptation pour les Obligations 2022 est de 383.286.000 livres sterling ;
c)    le prix de rachat des Obligations 2022 est de 104,125% ;
d)    le montant nominal des Obligations 2022 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 43.816.000 livres sterling ; et

 

  • s’agissant des obligations issues de la souche d’un montant de 600 millions de livres sterling, ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 1 avril 2023 (dont 560.878.000 livres sterling sont en circulation) (ISIN XS1115502988) (les Obligations 2023) :

a)    le montant total du principal valablement apporté à l’offre s'élève à 263.425.000 livres sterling ;
b)    le Montant d’Acceptation Maximum pour les Obligations 2023 et le montant d’acceptation pour les Obligations 2023 est de 135.000.000 livres sterling ;
c)    le facteur de réduction des Obligations 2023 est de 49,4136% ;
d)    le prix de rachat des Obligations 2023 est de 108,680% ;
e)    le montant nominal des Obligations 2023 en circulation à compter du règlement de l’Offre de Rachat sera de 425.878.000 livres sterling.

 

À la suite du règlement de l'Offre de Rachat prévu le 11 mai 2021, plus de 90% du montant nominal total des Obligations 2021 et des Obligations 2022 aura été acheté par la Société. Conformément aux modalités des Obligations 2021 et des Obligations 2022, la Société aura donc l'option de rembourser l’intégralité des Obligations 2021 et des Obligations 2022 restant en circulation à un prix égal à 100% de leur montant principal plus tout intérêt couru et arriéré d'intérêts, jusqu'à la date effective de remboursement.

La Société a l'intention d'exercer cette option après le règlement de l'Offre de Rachat pour les Obligations 2021 et les Obligations 2022.

En parallèle, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d’approbation n° 21-141 le 7 mai 2021 sur le prospectus relatif à l’émission d’obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 500.000.000 euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société à partir de la 8ème année (les Nouvelles Obligations) et portant intérêt à taux fixe de 1,375% par an jusqu'à la première date de remboursement Nouvelles Obligations. Les Nouvelles Obligations seront émises le 11 mai 2021.

A la suite de l'Offre de Rachat, de l'émission des Nouvelles Obligations et de l’exercice de l’option de remboursement sur les Obligations 2021 et les Obligations 2022, le montant total d’obligations hybrides de la Société en circulation sera réduit d’environ 5%.

 

Information importante
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Nouvelles Obligations dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations transmises dans le cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique) du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que modifié, le Securities Act) (une U.S. Person). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.
Pour les besoins des paragraphes ci-dessus, les Etats-Unis signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.

 

 

 

Véronique ZIORA
10/05/2021 11:08 CEST