FAQ

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Orange Ambition 2016
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Que devient
mon investissement ?
Gérer et suivre
mon épargne
Qu’est qu’un FCPE ?
Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est un dispositif de détention collective d’actions conçu pour l’épargne des salariés et en faciliter la gestion. La valeur des parts d’un FCPE est étroitement corrélée au cours des titres qu’il détient. Les porteurs de parts du FCPE sont représentés par le conseil de surveillance du fonds qui exerce, aux assemblées générales, les droits de vote des actions détenues dans le fonds. Le FCPE permet, comme c’est le cas pour Orange Ambition 2016, de mettre en place un mécanisme de garantie de l’investissement.
Qu’est-ce que le PEGI ?
Le Plan d’Epargne Groupe International (PEGI) est un dispositif régi par la loi française, destiné à favoriser la constitution d’une épargne par les salariés. Ce cadre permet à l’entreprise d’accorder aux salariés des avantages tels que la décote de 20 % sur le prix de souscription des actions de l’entreprise et l’abondement qui vient augmenter les avoirs du salarié. En contrepartie de ces avantages, les avoirs sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé autorisés.
Quelle est la limite de mon versement dans le cadre de cette offre ?
S´agissant d´une offre dans le cadre du PEGI, vos versements effectués dans ce dispositif d´épargne salariale au cours de l'année 2016 ne peuvent excéder le quart de votre rémunération annuelle brute 2015 (la limite est de 10 % pour le Maroc). La vérification du non dépassement de ce plafond relève de votre responsabilité.
Comment seront détenues les actions ?
Les actions souscrites dans la formule garantie, abondement compris, seront détenues via le compartiment Orange Ambition International Garanti 2016.
Les actions souscrites dans la formule classique seront détenues via le compartiment Orange Ambition International Classique. Ces 2 compartiments sont créés pour cette offre dans le FCPE Orange Ambition International
Comment la garantie est-elle financée ?
En contrepartie de la garantie, vous renoncez jusqu’au 1er juin 2021 à l’intégralité des dividendes et autres droits financiers éventuels sur les actions Orange (y compris sur les actions reçues au titre de l’abondement).
Vous ne bénéficiez pas de la hausse éventuelle de l’action entre son prix de référence et son cours à la fin de la période de blocage (le 31 mai 2021) : le gain dont vous bénéficierez alors sera calculé sur la base de 1,58 fois la hausse moyenne protégée de l’action sur toute la période de blocage.
Comment est calculé le gain dans la formule garantie en cas de sortie anticipée ?
Le gain est, comme dans le cas de sortie à l’échéance, égal à 1,58 fois la hausse moyenne protégée de l’action Orange.
Pour calculer la moyenne protégée, on fait la somme des relevés mensuels jusqu’à la date de sortie anticipée à laquelle on ajoute le relevé de la date de sortie anticipée multiplié par le nombre de mois restant à courir jusqu’à l’échéance des 5 ans, le 31 mai 2021. Cette somme est divisée par 61 pour obtenir la moyenne des relevés. La hausse moyenne protégée est alors la différence entre cette moyenne et le prix de référence (voir le règlement du FCPE Orange Ambition International )
Y a-t-il un risque de réduction des actions souscrites ?
Si le nombre d’actions correspondant au montant total des souscriptions, abondement compris, excédait le nombre d’actions Orange proposé dans cette opération (11,5 millions d’actions), il sera procédé à une réduction des souscriptions individuelles selon les règles suivantes :
  • un plafond unique par souscripteur sera calculé,
  • les demandes inférieures ou égales à ce plafond seront intégralement servies,
  • les demandes supérieures à ce plafond seront écrêtées au niveau de ce plafond ;
  • en cas de souscription aux deux formules (classique et garantie), les actions allouées seront réparties au prorata de la demande initiale entre ces deux formules.
J’ai effectué une réservation, dois-je confirmer par la suite ma souscription ?
Si vous avez fait une réservation entre le 9 et le 24 mars 2016, il n’est pas nécessaire de confirmer votre souscription. Celle-ci deviendra automatiquement définitive et irrévocable passé le 2 mai 2016.
Puis-je modifier ou annuler ma souscription à cette offre ?
  • Du 9 au 24 mars 2016 inclus, vous pourrez modifier ou annuler votre réservation en ligne ;
  • du 28 avril au 2 mai 2016 inclus, pendant la période de rétractation/souscription, vous pourrez seulement annuler en totalité votre réservation à l’une ou l’autre des formules ou aux deux. Si vous n’avez pas réservé d’actions entre le 9 et le 24 mars 2016, vous pourrez encore souscrire la valeur de 12 actions maximum.
Que devient la garantie si je retire par anticipation mes parts garanties ?
Vous recevrez le montant de votre souscription, abondement compris, investie dans le compartiment Orange Ambition International Garanti 2016 du FCPE Orange Ambition International, complété de 1,58 fois l’éventuelle hausse moyenne protégée par rapport au prix de référence.
Le calcul de la hausse moyenne protégée dans ce cas, est décrit dans le règlement du FCPE Orange Ambition International et aussi dans la FAQ, « Comprendre l’offre »
Comment connaître les modalités de paiement accordées pour cette offre ?
Les modalités de paiement sont décrites dans le Supplément Local de votre pays.
Quels sont les cas de déblocage anticipé prévus dans cette offre ?
Les cas de sortie anticipée autorisés peuvent varier d’un pays à l’autre. Les plus fréquents sont :
  • mariage du salarié ou divorce,
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
  • cessation du contrat de travail,
  • décès du salarié ou de son conjoint.
Reportez-vous au Supplément Local pour connaître la liste exacte des cas de sortie anticipée applicables dans votre pays.
Comment faire si je dois demander un déblocage anticipé ?
Si vous souhaitez obtenir un déblocage anticipé, vous devrez adresser votre demande à votre service RH accompagnée des pièces justificatives attestant la réalité du cas de déblocage anticipé. Votre service RH transfèrera ensuite la demande à Amundi TC pour traitement. Les frais de déblocage anticipé seront à votre charge.
Les cas de déblocage anticipé dans votre pays sont décrits dans le Supplément Local de votre pays.
Comment pourrai-je suivre l’évolution de mes avoirs pendant la période de blocage ?
Vous pourrez suivre l’évolution de vos avoirs, sur votre compte, sur le site internet d’Amundi. Vous recevrez par mail les codes d’accès à votre compte.
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