Le processus de désignation pour le remplacement de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, conduit début février, a fait l’objet fin février d’un recours devant le tribunal de commerce. Le processus suivi et les difficultés rencontrées au cours de cette consultation sont décrites au chapitre 6.6 « Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 » du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2023.
Par jugement du 3 mai 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a annulé le second tour de la préconsultation destinée à désigner le candidat à l’élection au mandat de représentant des salariés-actionnaires au conseil d’administration de la SA ORANGE qui s’est déroulé du 5 au 9 février 2024, en conséquence annule le résultat – pour le jugement cliquer ici – .
Le Conseil d’administration d’Orange va se réunir prochainement afin de se voir présenter les implications d’une telle décision et de décider des suites qu’il convient d’y donner.