Orange S.A. (la Société) annonce aujourd’hui son intention d’émettre une nouvelle souche d’obligations super-subordonnées à durée indéterminée libellées en euros, incluant une première option de remboursement anticipé au gré de la Société à partir de la 7ème année et portant intérêt à taux fixe réajustable (les Nouvelles Obligations).

La détermination du prix d’émission des Nouvelles Obligations devrait être annoncée plus tard dans la journée. Il est prévu que les Nouvelles Obligations soient admises aux négociations sur Euronext Paris. Il est également prévu que les agences de notation attribuent aux Nouvelles Obligations une note de BBB-/Baa3/BBB- (S&P / Moody's / Fitch) et les considèrent comme des fonds propres à hauteur de 50%.

La Société annonce également le lancement d’une offre contractuelle de rachat (l’Offre de Rachat) visant une partie des obligations super-subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 1 milliard d’euros ayant une première date de remboursement anticipé au gré de la Société le 7 février 2024, portant intérêt à taux fixe réajustable (dont 1 milliard d’euros est en circulation) et admises à la négociation sur Euronext Paris (ISIN XS1028599287) (les Obligations Existantes). Le montant maximum d'acceptation de l'Offre de Rachat devrait être égal au montant en principal des Nouvelles Obligations.

L’objectif de l’Offre de Rachat et l’émission envisagée des Nouvelles Obligations est, entre autres, de gérer pro activement le portefeuille d’instruments hybrides de la Société. L'Offre de Rachat offre également aux porteurs qualifiés la possibilité de céder leurs Obligations Existantes avant la première date de remboursement anticipé au gré de la Société et de demander à être prioritaires dans l'allocation des Nouvelles Obligations. La taille totale du portefeuille de titres hybrides de la Société en circulation devrait demeurer inchangée.

L’Offre de Rachat se terminera le 13 avril 2023 à 17h00, heure de Paris, et les résultats seront annoncés le 14 avril 2023 (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation, réouverture ou modification de cette Offre de Rachat).

Information importante
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer à l'Offre de Rachat ou à l'émission des Nouvelles Obligations dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.
Les offres de vente d’Obligations transmises dans le cadre l’Offre de Rachat par des investisseurs éligibles ne seront pas acceptées dans toutes les circonstances où une telle offre de rachat ou sollicitation serait illégale. La Société n’émet aucune recommandation aux investisseurs éligibles sur l’opportunité ou non de prendre part à l’Offre de Rachat.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis en l'absence d’enregistrement ou d'une dispense des exigences d'enregistrement prévues par le Securities Act. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis et ne peuvent être offertes, vendues ou remises, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au profit de, une U.S. Person.
États-Unis
L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux États-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers électroniques, ou par d'autres moyens de transmission électronique) du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du Securities Act de 1933 (tel que modifié, le Securities Act) (une U.S. Person). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise. 
Pour les besoins des paragraphes ci-dessus, les Etats-Unis signifie les Etats-Unis d'Amérique, ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.

 

AVERTISSEMENT : NE PAS DISTRIBUER AUX ETATS-UNIS
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d'ordres d'achat ou de souscription de valeurs mobilières, en particulier aux États-Unis, au Japon, Canada, Australie, Royaume-Uni. La diffusion de ce document peut dans certains autres pays faire également l’objet d’une réglementation spécifique. Aucune offre de vente ou sollicitation d’ordre d’achat ou de souscription de valeur mobilière ne saurait être effectuée dans un pays ou territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation serait contraire à la réglementation en vigueur ou avant son enregistrement ou sa qualification en vertu du droit boursier en vigueur dans ledit pays ou territoire. En particulier, les valeurs mobilières ne peuvent être ni offertes ni cédées aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 (tel que modifié).

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