13 novembre 2020

Décision favorable du Conseil d’Etat au sujet d’un ancien litige fiscal

Orange se félicite de la décision favorable rendue aujourd’hui par le Conseil d’État au sujet d’un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, conforte la position du Groupe depuis le début de ce litige. Elle permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros.

Le Groupe, qui dispose d’une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons. Ces projets seront soumis au Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines.

Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise. Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées.

 

PINON Marc
13/11/2020 15:45 CET