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Politique relative au respect de la vie privée

La présente Politique relative au respect de la vie privée expose la façon dont Orange SA (« Orange ») utilise, partage et protège les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à lui confier et comment cette politique s’applique au présent Site. L’utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisant du Site, accepte les termes de la présente Politique relative au respect de la vie privée.

 

1. Données personnelles de l’utilisateur

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2. Fourniture et précision des informations

Lorsque l’utilisateur communique des informations à Orange, il s’engage à informer Orange de tout changement survenu concernant ces informations qu’il a, à l’occasion, communiquées. L’utilisateur bénéficie d’un droit à recevoir une copie des informations le concernant (moyennant quoi Orange lui facturera une modique commission) et à rectifier toute inexactitude.

3. Divulgation des informations personnelles concernant un utilisateur à des tiers

Orange peut divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’utilisateur si Orange juge une telle action indispensable pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) respecter une procédure légale ou (iii) défendre ses droits ou sa propriété.

4. Personnes mineures

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5. Modification

Orange se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative à la vie privée, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Site de ladite Politique relative à la vie privée dans sa version modifiée. L’utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative à la vie privée dans sa version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.

La présente Politique relative à la vie privée sera régie et interprétée conformément au droit français. L’utilisateur et Orange conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux de Paris (France) tout(e) plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant à la présente Politique relative à la vie privée.